Mentions légales – Proj’Aid’Habitat

1. Éditeur du site

Le site Proj’Aid’Habitat est édité par :
Dénomination / Nom : Proj'Aid'Habitat
Forme juridique : Micro-entreprise 
Adresse du siège social : 750 route de Vauré, 31250 REVEL
Téléphone : 06 66 78 28 09
Adresse e-mail : contact@projaidhabitat.com
Numéro SIRET / RCS : 89457913500027
Directrice de la publication : K/bidy Sonia

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Learnybox
Adresse : 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France)
Téléphone : 0448060476

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Proj’Aid’Habitat (textes, images, logos, graphismes, icônes, plans, documents, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les droits d’exploitation des plans, documents et visuels réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Proj’Aid’Habitat jusqu'au paiement intégral de la prestation.

4. Limitation de responsabilité

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  • une indisponibilité temporaire du site,

  • tout dommage matériel ou immatériel résultant de l’usage du site.

5. Données personnelles (RGPD)

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  • informations nécessaires à la réalisation d’un devis ou d’un dossier administratif ;

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Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • la gestion des demandes de contact,

  • l'établissement de devis et la gestion des prestations,

  • le suivi clientèle,

  • l'amélioration du site.

Responsable du traitement

K/bidy Sonia
E-mail : contact@projaidhabitat.com

Droits du visiteur

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  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité,

  • droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits :
E-mail : contact@projaidhabitat.com
Adresse postale : 750 route de Vauré, 31250 REVEL

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8. Droit applicable

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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Proj’Aid’Habitat, sauf dispositions légales contraires.